Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KDJ FAILO au capital social de 3000 Euros dont le siège social est situé à 16 place des quinconces - 33000 Bordeaux., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro Bordeaux B 940052178 ci-après dénommée "KDJ FAILO" et gérant le site achtagadaya.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet achtagadaya.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles en langue française. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site achtagadaya.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société KDJ FAILO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site .achtagadaya.fr de la société KDJ FAILO, dans la limite des stocks disponibles. La société. KDJ FAILO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Ces informations ne sont pas contractuelles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KDJ FAILO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront communiqués avant validation de la commande. Le produit devient propriété au client uniquement après réception totale du paiement associé. Le client reconnaît expressément que la communication de son moyen de paiement vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société KDJ FAILO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement mentionnées lors de la validation de la commande.
Le clic de validation de commande forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer la transaction correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de KDJ FAILO.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente sans aucune exclusion, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat, ainsi que toute démarche juridique à l'encontre de la société KDJ FAILO.
Article 5. Réserve de propriété
La société KDJ FAILO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Les frais inhérents à la rétractation de la commande seront supportés exclusivement par le client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société KDJ FAILO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où l'article est expédié des locaux de la société KDJ FAILO. L’acheteur est responsable de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Une photo contextualisée à la réception sera demandée pour toute réclamation. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24H à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société KDJ FAILO bénéficient de la garantie légale de conformité et de vices cachés. Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KDJ FAILO - 16 place des quinconces - 33000 Bordeaux, dans un délai de quarante-huit heure. Une utilisation anormale des produits, ainsi que leurs conséquences sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Article 9. Responsabilité
La société KDJ FAILO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site achtagadaya.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KDJ FAILO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société KDJ FAILO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier recommandé à l’adresse suivante KDJ FAILO - 16 place des quinconces - 33000 Bordeaux;
Article 12. Droit et litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, un tribunal français uniquement sera compétent.